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Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2009
ORDRE DU JOUR
- Communication
- Prise en charge financière de la citerne gaz du logement B du Presbytère
- Devis extincteurs
- Achat d’une parcelle à Mme MATHIEZ
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au comité syndical du PNRFO
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au syndicat du bassin versant de la Barse Amont
- Questions Diverses
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Après lecture, le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
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COMMUNICATIONS DU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Ø Achat de décorations Noël Ø Affouages Ø Compte rendu de gendarmerie Ø Compte rendu n°2 de la communauté de communes Ø Remorque pour agent communal Ø Aménagement place du Lavoir Ø Parcelle Paté : Procédure de déclaration d’abandon
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PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA CITERNE GAZ DU LOGEMENT B AU PRESBYTERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de prendre en charge le montant de 656 € TTC relatif au contenu de la cuve de gaz du logement B au Presbytère
CHARGE Madame le Maire de rembourser cette somme à M. SALUN Thomas
PRECISE que ce montant sera demandé au nouveau locataire quand ce logement sera loué
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents découlant de cette transaction
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REMPLACEMENT EXTINCTEURS : ETUDE DE DEVIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE le devis de Aube Sécurité Incendie pour la somme de 303.10 € HT soit 362.51 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis
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ACHAT PARCELLE Mme MATHIEZ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE l’achat de la parcelle AC 43 d’une contenance de 3 ares 81 ca à Mme MATHIEZ Marguerite au prix de 2 € le m²
CONFIE la rédaction de l’acte notarié à l’étude de Maître DAL FARA, Notaire à Vendeuvre sur Barse
PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents découlant de cet achat
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DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU COMITE SYNDICAL DU PNRFO
Le Conseil Municipal après vote à bulletin secret,
ELIT les membres de conseil municipal suivants pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Parc Naturel de la Forêt d'Orient : · Délégué titulaire : Mme COLFORT Jacqueline · Délégué suppléant : M. BEZINS Jean-Pierre
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QUESTIONS DIVERSES
v M. Francis BOUILLET propose de faire une dalle en ciment sous la benne à verre, derrière l’église car il y a trop de débris cassés à côté et qu’il est difficile de nettoyer.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. |
